J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620538A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon) est nommé huissier de justice à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente), en remplacement de M. Péré (Didier, Claude, Vincent), démissionnaire.